Politique de confidentialité
MUSICI attache de l'importance à la protection des données de ses clients et de ses fournisseurs. Cette page explique quelles données sont collectées lorsque vous nous contactez, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nihad Music, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MUSICI, dont le siège est situé 5 rue d'Échallon, 01100 Oyonnax, France.
Pour toute question relative à vos données : contact@musici-metaux.fr ou +33 4 74 73 04 12.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée n'est collectée à votre insu : ce site ne comporte ni formulaire caché, ni traceur publicitaire.
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, société, téléphone, e-mail | Vous répondre, établir une cotation | Mesures précontractuelles |
| Adresse du site d'enlèvement | Organiser la dépose de benne et l'enlèvement | Exécution du contrat |
| Nature et volume des métaux | Chiffrer le lot, préparer le bon de pesée | Exécution du contrat |
| Coordonnées bancaires (professionnels) | Régler l'achat des matières | Obligation légale et contractuelle |
3. Registre de police des métaux
L'activité de négoce de métaux est soumise à une obligation légale de tenue d'un registre (article 321-7 du code pénal et article L. 112-6 du code monétaire et financier) : identité du vendeur, nature et poids des matières, mode de règlement. Ces mentions sont obligatoires, conservées cinq ans et tenues à la disposition des autorités habilitées. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.
4. Durées de conservation
- Demande sans suite : 12 mois après le dernier échange.
- Client ou fournisseur actif : durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
- Registre de police et pièces comptables : 5 ans (10 ans pour les factures), conformément aux obligations légales.
5. Destinataires
Vos données sont traitées par MUSICI seul. Elles peuvent être transmises : à notre expert-comptable et, le cas échéant, aux autorités habilitées dans le cadre du registre de police. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
6. Cookies et hébergement
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni régie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les photographies sont chargées depuis Unsplash ; votre adresse IP est alors traitée par ce prestataire pour la seule livraison de l'image. Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Application mobile
L'application MUSICI fonctionne entièrement sur votre téléphone. Le calculateur de poids et les cotations que vous saisissez restent dans l'appareil : aucun compte, aucune inscription, aucune donnée transmise à un serveur. L'application ne demande aucune autorisation sensible (ni contacts, ni localisation, ni micro).
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges commerciaux et les bons de pesée sont conservés sur des supports protégés par mot de passe, accessibles au seul dirigeant.
9. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@musici-metaux.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois. À noter : les mentions du registre de police ne peuvent pas être effacées avant leur échéance légale.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte sur www.cnil.fr.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.